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Revenu disponible par ménage selon les données de l'enquête |
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Le revenu disponible est celui qui est à disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend le revenu déclaré (revenus d’activité, retraites et pensions, indemnités de chômage et certains revenus du patrimoine), les revenus financiers non déclarés qui sont dorénavant imputés (produits d’assurance-vie, livrets exonérés, PEA, LEP, CEL, PEL), les prestations sociales et la prime pour l'emploi. Tous ces revenus sont nets des principaux impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, contribution sociale généralisée - CSG -, contribution au remboursement de la dette sociale - CRDS - et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine). Ce concept de revenu disponible est ainsi proche de la notion de revenu disponible brut (RDB) au sens de la comptabilité nationale, bien que son champ soit un peu moins étendu.
La CSG et la CRDS sont recalculées par l'Insee contrairement à l’impôt sur le revenu (IR) et la taxe d’habitation (TH) qui sont en général directement observés dans les fichiers fiscaux (mais imputés chaque fois que, dans un ménage, un individu s'est vu imputer un revenu).
Chaque année les prestations et minima sociaux à prendre en compte sont bien évidemment réexaminés en fonction des changements de la législation sociale qui ont pu intervenir depuis l’enquête précédente.
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 Les concepts de revenus de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux / ERFS (Note méthodologique, 25/02/2016)
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| Questions : |
 Le revenu disponible dans l'enquête ERFS inclut le minimum vieillesse. |
Vrai |
Faux |
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Le revenu disponible dans l'enquête ERFS inclut tous les revenus du patrimoine.
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Vrai |
Faux |
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La valeur ajoutée est le solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire.
La consommation intermédiaire est la valeur des biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du processus de production. L'usure des actifs fixes mis en oeuvre n'est pas prise en compte ; elle est enregistrée dans la consommation de capital fixe .
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Les dividendes sont des revenus de la propriété versés aux actionnaires qui ont mis des capitaux à la disposition d'une société . |
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Les revenus de la propriété sont les revenus que reçoit le propriétaire d'un actif financier ou d'un actif corporel non produit en échange de sa mise à la disposition d'une autre unité institutionnelle. Ils comprennent principalement les dividendes versés par les sociétés, les intérêts et les loyers des terrains (les loyers des logements, actifs corporels produits, sont considérés comme le paiement d'un service). |
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Vous avez raison,
le minimum vieillesse est une prestation garantissant un revenu minimal à toutes les personnes âgées d’au moins 65 ans (d’au moins 60 ans en cas d’inaptitude au travail) et dont les ressources sont inférieures à certains seuils.
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Vous avez tort,
le minimum vieillesse est une prestation garantissant un revenu minimal à toutes les personnes âgées d’au moins 65 ans (d’au moins 60 ans en cas d’inaptitude au travail) et dont les ressources sont inférieures à certains seuils. |
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Vous avez tort,
dans l'enquête on mesure des revenus fonciers nets de charges (y compris l'amortissement du capital prévu par les lois Périssol et Besson qui ne constitue pas une charge réelle mais un avantage fiscal). Donc ces mesures sous-estiment le revenu réellement perçu par les ménages.
Certains placements financiers ne sont pas pris en compte dans l’enquête. Les revenus soumis au prélèvement libératoire, hormis les contrats d’assurance-vie, restent mal appréhendés. Ce sont les rendements des placements à taux fixe comme les obligations, les bons, les livrets d’épargne fiscalisés, ainsi que les revenus distribués (c’est-à-dire non capitalisés) des titres d’OPCVM monétaires ou d’OPCVM tout ou partie en obligations. |
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Pour la comptabilité nationale, les intérêts constituent une forme de revenu de la propriété que reçoivent les propriétaires des actifs financiers suivants : dépôts, titres (autres que les actions), crédits, autres comptes à recevoir.
Les intérêts versés par les ménages sont les suivants :
- intérêts sur crédits à court terme (crédits consommation) ;
- intérêts sur crédits à long terme (crédits logements).
Les intérêts reçus par les ménages sont les suivants :
- intérêts sur placements à vue ;
- intérêts sur obligations. |
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Vous avez raison,
dans l'enquête on mesure des revenus fonciers nets de charges (y compris l'amortissement du capital prévu par les lois Périssol et Besson qui ne constitue pas une charge réelle mais un avantage fiscal). Donc ces mesures sous-estiment le revenu réellement perçu par les ménages.
Certains placements financiers ne sont pas pris en compte dans l’enquête. Les revenus soumis au prélèvement libératoire, hormis les contrats d’assurance-vie, restent mal appréhendés. Ce sont les rendements des placements à taux fixe comme les obligations, les bons, les livrets d’épargne fiscalisés, ainsi que les revenus distribués (c’est-à-dire non capitalisés) des titres d’OPCVM monétaires ou d’OPCVM tout ou partie en obligations. |
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Un ménage fiscal est constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement (hors structure collective).
Exemple : un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux mais, répertoriés dans un même logement, ces deux foyers fiscaux constituent un seul ménage fiscal.
Ménage au sens de la comptabilité nationale : individus ou groupes d'individus considérés tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle, éventuelle, d'entrepreneurs produisant des biens marchands ou des services financiers et non financiers marchands.
Un ménage, au sens statistique, est défini comme l'ensemble des occupants d'une résidence principale, qu'ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu'une seule personne.
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| Mise à jour juin 2016 |
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Selon la comptabilité nationale 
Revenu disponible par ménage