Mesure 
Explications L'emploi global - Explications - Les politiques de l'emploi
| Principaux dispositifs ciblés de la politique d'emploi | |||||||
| Entrées en dispositif (1) | Bénéficiaires en fin d'année | ||||||
| en milliers | 2018 | 2019 | 2020 | 2018 | 2019 | 2020 | |
| Contrat aidé | 369 | 338 | 319 | 245 | 198 | 182 | |
| contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) | 7 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | |
| parcours emploi compétences (PEC) | 105 | 77 | 60 | 88 | 63 | 49 | |
| contrat initiative emploi (CUI-CIE) | 1 | 2 | 3 | 1 | 1 | 3 | |
| emploi d'avenir | 1 | 0 | 0 | 23 | 6 | 0 | |
| insertion par l'activité économique (IAE) | 255 | 260 | 255 | 128 | 129 | 130 | |
| Contrat en alternance | 548 | 579 | 625 | 700 | 746 | 802 | |
| Apprentissage | 316 | 363 | 514 | 436 | 492 | 648 | |
| Contrat de professionnalisation | 232 | 215 | 111 | 264 | 254 | 154 | |
| Autre emploi aidé | 254 | 660 | 170 | 300 | 666 | 260 | |
| Dispositif ciblé sur les territoires en difficulté | 9 | 6 | 7 | 33 | 25 | 9 | |
| Contrat de génération | 0 | 0 | 0 | 10 | 4 | 0 | |
| Emplois francs (2) | 0 | 0 | 23 | 0 | 0 | 33 | |
| Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (3) | 244 | 654 | 140 | 256 | 637 | 218 | |
| Ensemble | 1 170 | 1 577 | 1 113 | 1 245 | 1 610 | 1 244 | |
|
1. Entrées initiales et reconductions. 2. Les emplois francs ont été expérimentés à partir d'avril 2018 puis généralisés à l'ensemble des quartiers politique de la ville (QPV) en 2020, seuls les chiffres du dispositif une fois généralisé sont présentés ici. 3. L’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise (Accre) a été transformée en aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) en janvier 2019, les conditions d'attributions de l'ACRE ont également été modifiées en janvier 2020. Champ : France métropolitaine. | |||||||
Questions :
La part des bénéficiaires de contrats aidés dans l'ensemble des dispositifs ciblés de la politique de l'emploi s'est-elle accrue en 2020 par rapport à 2019 ?
Oui Non
Les entrées dans le dispositif des contrats aidés se sont-elles accrues en 2020 par rapport à 2019 ?
Oui Non
Les différents dispositifs spécifiques de politique d'emploi en 2020 ont-ils concerné plus de personnes qu'en 2019 ?
Oui Non
Mise à jour en octobre 2021
Contrat aidé
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des « publics cibles », telles les personnes « en difficulté sur le marché du travail » ou les jeunes. Ils relèvent du secteur marchand (c'est le cas par exemple du contrat unique d'insertion marchand CUI-CIE ) ou du secteur non marchand (par exemple le contrat unique d'insertion non marchand CUI-CAE ). Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques.
Remarque
Les personnes « en difficulté sur le marché du travail » sont : les demandeurs d'emploi de longue ou de très longue durée (par exemple les personnes ayant 12 mois de chômage dans les 18 mois précédents, ou 24 mois dans les 36 mois précédents), les bénéficiaires de minima sociaux tels que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RMI devenu RSA, les personnes handicapées, les personnes de plus de 50 ans au chômage depuis plus de 3 mois ou en congé (ou convention) de conversion, les jeunes sans aucune qualification...
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des « publics cibles », telles les personnes « en difficulté sur le marché du travail » ou les jeunes. Ils relèvent du secteur marchand (c'est le cas par exemple du contrat unique d'insertion marchand CUI-CIE ) ou du secteur non marchand (par exemple le contrat unique d'insertion non marchand CUI-CAE ). Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques.
Remarque
Les personnes « en difficulté sur le marché du travail » sont : les demandeurs d'emploi de longue ou de très longue durée (par exemple les personnes ayant 12 mois de chômage dans les 18 mois précédents, ou 24 mois dans les 36 mois précédents), les bénéficiaires de minima sociaux tels que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RMI devenu RSA, les personnes handicapées, les personnes de plus de 50 ans au chômage depuis plus de 3 mois ou en congé (ou convention) de conversion, les jeunes sans aucune qualification...
Contrat unique d'insertion dans le marchand / CUI-CIE
Le CUI-CIE est la déclinaison du contrat unique d'insertion (CUI) dans le secteur marchand.
Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de CUI-CIE, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. La durée de ce contrat ne peut être inférieure à 6 mois (sauf pour les personnes bénéficiant d'un aménagement de peine où le contrat peut être conclu pour une durée de 3 mois).
Sa durée maximale est de 24 mois renouvellement compris, mais des dérogations existent, en particulier, elle est de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'ATA ou de l'AAH, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. La durée hebdomadaire du travail ne doit pas être inférieure à 20 heures, sauf exception justifiée par les difficultés d'insertion de la personne embauchée.
Les dispositions applicables à la procédure de conclusion des CUI ont été modifiées par la loi du 26 octobre 2012 et le décret du 31 octobre 2012 pris pour son application. Afin de permettre la dématérialisation de la prescription des CUI, ces textes ont supprimé la convention tripartite, remplacée par une procédure administrative d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. Ces textes sont entrés en vigueur le 1er novembre 2012 et s'appliquent aux CUI prescrits à compter de cette date.
La décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle est prise :
soit, pour le compte de l'État, par Pôle Emploi, les missions locales ou les Cap emploi ;
soit par le président du conseil général lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département ; le président du conseil général peut déléguer tout ou partie de cette décision d'attribution à Pôle Emploi ou à tout autre organisme qu'il désigne à cet effet.
Les recteurs d'académie peuvent prendre des décisions d'attribution uniquement pour les emplois d'avenir « professeur » (sur ces emplois d'avenir spécifiques, non étudiés ici, on peut se reporter aux informations diffusées sur le site du ministère de l'Éducation nationale.
L'employeur bénéficie d'aides :
- une aide financière dont le montant ne peut excéder 47 % du montant brut du SMIC ;
- ouvre droit à la réduction dite « Fillon ».
Remarque
Le CUI-CIE succède aux contrats initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand.
Le CUI-CIE est la déclinaison du contrat unique d'insertion (CUI) dans le secteur marchand.
Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de CUI-CIE, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. La durée de ce contrat ne peut être inférieure à 6 mois (sauf pour les personnes bénéficiant d'un aménagement de peine où le contrat peut être conclu pour une durée de 3 mois).
Sa durée maximale est de 24 mois renouvellement compris, mais des dérogations existent, en particulier, elle est de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'ATA ou de l'AAH, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. La durée hebdomadaire du travail ne doit pas être inférieure à 20 heures, sauf exception justifiée par les difficultés d'insertion de la personne embauchée.
Les dispositions applicables à la procédure de conclusion des CUI ont été modifiées par la loi du 26 octobre 2012 et le décret du 31 octobre 2012 pris pour son application. Afin de permettre la dématérialisation de la prescription des CUI, ces textes ont supprimé la convention tripartite, remplacée par une procédure administrative d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. Ces textes sont entrés en vigueur le 1er novembre 2012 et s'appliquent aux CUI prescrits à compter de cette date.
La décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle est prise :
soit, pour le compte de l'État, par Pôle Emploi, les missions locales ou les Cap emploi ;
soit par le président du conseil général lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département ; le président du conseil général peut déléguer tout ou partie de cette décision d'attribution à Pôle Emploi ou à tout autre organisme qu'il désigne à cet effet.
Les recteurs d'académie peuvent prendre des décisions d'attribution uniquement pour les emplois d'avenir « professeur » (sur ces emplois d'avenir spécifiques, non étudiés ici, on peut se reporter aux informations diffusées sur le site du ministère de l'Éducation nationale.
L'employeur bénéficie d'aides :
- une aide financière dont le montant ne peut excéder 47 % du montant brut du SMIC ;
- ouvre droit à la réduction dite « Fillon ».
Remarque
Le CUI-CIE succède aux contrats initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand.
Contrat unique d'insertion dans le non marchand / CUI-CAE
Le CUI-CAE est la déclinaison du contrat unique d'insertion (CUI) dans le secteur non-marchand (collectivités territoriales, associations loi 1901...).
Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de CUI-CAE, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. La durée de ce contrat ne peut être inférieure à 6 mois (sauf pour les personnes bénéficiant d'un aménagement de peine où le contrat peut être conclu pour une durée de 3 mois).
Sa durée maximale est de 24 mois renouvellement compris, mais des dérogations existent, en particulier elle est de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'ATA ou de l'AAH, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. La durée hebdomadaire du travail ne doit pas être inférieure à 20 heures, sauf exception justifiée par les difficultés d'insertion de la personne embauchée.
Les dispositions applicables à la procédure de conclusion des CUI ont été modifiées par la loi du 26 octobre 2012 et le décret du 31 octobre 2012 pris pour son application. Afin de permettre la dématérialisation de la prescription des CUI, ces textes ont supprimé la convention tripartite, remplacée par une procédure administrative d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. Ces textes sont entrés en vigueur le 1er novembre 2012 et s'appliquent aux CUI prescrits à compter de cette date.
La décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle est prise :
Soit, pour le compte de l'État, par Pôle emploi, les missions locales ou les cap emploi ;
Soit par le président du conseil général lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département ; le président du conseil général peut déléguer tout ou partie de cette décision d'attribution à Pôle emploi ou à tout autre organisme qu'il désigne à cet effet.
Les recteurs d'académie peuvent prendre des décisions d'attribution uniquement pour les emplois d'avenir « professeur » (sur ces emplois d'avenir spécifiques, non étudiés ici, on peut se reporter aux informations diffusées sur le site du ministère de l'Éducation nationale.
L'employeur bénéficie d'aides :
- une aide financière dont le montant ne peut excéder 95% du montant brut du SMIC, sauf chantier d'insertion ;
- de certaines exonération spécifique de cotisations.
Remarque
Le CUI-CAE succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand.
Le CUI-CAE est la déclinaison du contrat unique d'insertion (CUI) dans le secteur non-marchand (collectivités territoriales, associations loi 1901...).
Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de CUI-CAE, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. La durée de ce contrat ne peut être inférieure à 6 mois (sauf pour les personnes bénéficiant d'un aménagement de peine où le contrat peut être conclu pour une durée de 3 mois).
Sa durée maximale est de 24 mois renouvellement compris, mais des dérogations existent, en particulier elle est de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'ATA ou de l'AAH, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. La durée hebdomadaire du travail ne doit pas être inférieure à 20 heures, sauf exception justifiée par les difficultés d'insertion de la personne embauchée.
Les dispositions applicables à la procédure de conclusion des CUI ont été modifiées par la loi du 26 octobre 2012 et le décret du 31 octobre 2012 pris pour son application. Afin de permettre la dématérialisation de la prescription des CUI, ces textes ont supprimé la convention tripartite, remplacée par une procédure administrative d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. Ces textes sont entrés en vigueur le 1er novembre 2012 et s'appliquent aux CUI prescrits à compter de cette date.
La décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle est prise :
Soit, pour le compte de l'État, par Pôle emploi, les missions locales ou les cap emploi ;
Soit par le président du conseil général lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département ; le président du conseil général peut déléguer tout ou partie de cette décision d'attribution à Pôle emploi ou à tout autre organisme qu'il désigne à cet effet.
Les recteurs d'académie peuvent prendre des décisions d'attribution uniquement pour les emplois d'avenir « professeur » (sur ces emplois d'avenir spécifiques, non étudiés ici, on peut se reporter aux informations diffusées sur le site du ministère de l'Éducation nationale.
L'employeur bénéficie d'aides :
- une aide financière dont le montant ne peut excéder 95% du montant brut du SMIC, sauf chantier d'insertion ;
- de certaines exonération spécifique de cotisations.
Remarque
Le CUI-CAE succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand.
Emploi d'avenir
Les emplois d’avenir ont été créés par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012.
Les emplois d’avenir constituent une réponse aux difficultés particulières rencontrées par les jeunes peu ou pas qualifiés. Ils ont pour objectif de proposer des solutions d’emploi, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable.
Ces emplois sont principalement créés dans le secteur non marchand pour des activités ayant une utilité sociale avérée.
Les emplois d’avenir ont été créés par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012.
Les emplois d’avenir constituent une réponse aux difficultés particulières rencontrées par les jeunes peu ou pas qualifiés. Ils ont pour objectif de proposer des solutions d’emploi, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable.
Ces emplois sont principalement créés dans le secteur non marchand pour des activités ayant une utilité sociale avérée.
Insertion par l'activité économique (IAE)
L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle. Des structures spécialisées, comme les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion ou les ateliers et chantiers d’insertion signent des conventions avec l’État qui leur permettent d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs.
L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle. Des structures spécialisées, comme les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion ou les ateliers et chantiers d’insertion signent des conventions avec l’État qui leur permettent d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs.
Contrat en alternance
L’alternance permet de se former à un métier.
C’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent.
L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
L’alternance permet de se former à un métier.
C’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent.
L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Contrat d’apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat.
La durée du contrat varie de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. La rémunération, calculée en pourcentage du Smic (entre 25 % et 78 %), varie selon l'âge du jeune en apprentissage et sa progression dans le ou les cycles de formation.
Tout employeur du secteur privé peut embaucher un apprenti s'il déclare prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage : le suivi, obligatoire, par un maître d'apprentissage, notamment. Les cotisations sociales (salariales et patronales, hormis pour les accidents du travail) sont prises en charge par l'État. Les contrats d'apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire (montant minimal de 1 000 euros par année de contrat), versée à l'employeur par le conseil régional. En outre, les entreprises ont droit à un crédit d'impôt (1 600 euros par apprenti et par an, voire 2 200 euros dans certains cas).
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat.
La durée du contrat varie de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. La rémunération, calculée en pourcentage du Smic (entre 25 % et 78 %), varie selon l'âge du jeune en apprentissage et sa progression dans le ou les cycles de formation.
Tout employeur du secteur privé peut embaucher un apprenti s'il déclare prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage : le suivi, obligatoire, par un maître d'apprentissage, notamment. Les cotisations sociales (salariales et patronales, hormis pour les accidents du travail) sont prises en charge par l'État. Les contrats d'apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire (montant minimal de 1 000 euros par année de contrat), versée à l'employeur par le conseil régional. En outre, les entreprises ont droit à un crédit d'impôt (1 600 euros par apprenti et par an, voire 2 200 euros dans certains cas).
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Il s'agit d'un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée incluant une action de professionnalisation. Son objectif est de permettre aux salariés d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation ; sa durée est en principe comprise entre 6 et 12 mois, mais peut être portée à 24 mois par accord collectif de branche. La durée de formation est d'au moins 15 % de la durée de l'action de professionnalisation. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic (entre 55 % et 80 %) selon leur âge et leur niveau de formation ; les autres salariés perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au Smic ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l'employeur à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale quand le bénéficiaire a entre 16 et 25 ans ou quand il s'agit d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus. Remarque
Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède aux contrats de qualification, contrats d'adaptation et contrats d'orientation.
Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Il s'agit d'un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée incluant une action de professionnalisation. Son objectif est de permettre aux salariés d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation ; sa durée est en principe comprise entre 6 et 12 mois, mais peut être portée à 24 mois par accord collectif de branche. La durée de formation est d'au moins 15 % de la durée de l'action de professionnalisation. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic (entre 55 % et 80 %) selon leur âge et leur niveau de formation ; les autres salariés perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au Smic ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l'employeur à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale quand le bénéficiaire a entre 16 et 25 ans ou quand il s'agit d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus. Remarque
Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède aux contrats de qualification, contrats d'adaptation et contrats d'orientation.
Parcours emploi compétences
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Contrat de génération
Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l’ ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.
Les entreprises concernées n’ont plus l’obligation de négocier.
Les entreprises qui ont formulé leur demande d’aide avant la parution de l’ordonnance, soit avant le 23 septembre 2017, bénéficieront de l’aide en intégralité.
Sauf exception, les accords de branches étendus qui s’appliquent actuellement continuent de produire leur effet jusqu’à leur échéance.
Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l’ ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.
Les entreprises concernées n’ont plus l’obligation de négocier.
Les entreprises qui ont formulé leur demande d’aide avant la parution de l’ordonnance, soit avant le 23 septembre 2017, bénéficieront de l’aide en intégralité.
Sauf exception, les accords de branches étendus qui s’appliquent actuellement continuent de produire leur effet jusqu’à leur échéance.
Emplois francs
À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République. L’emploi franc, aide à l’embauche expérimentée par le Gouvernement depuis le 1er avril 2018, puis généralisée au 1er janvier 2020, constitue une réponse concrète et innovante à ces difficultés rencontrées par les résidents des quartiers prioritaires.
À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République. L’emploi franc, aide à l’embauche expérimentée par le Gouvernement depuis le 1er avril 2018, puis généralisée au 1er janvier 2020, constitue une réponse concrète et innovante à ces difficultés rencontrées par les résidents des quartiers prioritaires.
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d'activité, et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides. Les conditions d'attribution de l'Acre (bénéficiaires, formalités et taux d'exonération) dépendent de la date de votre souscription au dispositif (depuis le 1er janvier 2020 ou avant cette date).
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d'activité, et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides. Les conditions d'attribution de l'Acre (bénéficiaires, formalités et taux d'exonération) dépendent de la date de votre souscription au dispositif (depuis le 1er janvier 2020 ou avant cette date).
vous avez raison.
En 2020, le nombre de bénéficiaires d'un contrat aidé était de 182 000 sur un total de 1 244 000 bénéficiaires d'un dispositif quelconque de politique de l'emploi. Cela représentait donc 14,6 % du total.
182 / 1 244 = 14,6 %
En 2019, cette part était de 12,3 %.
198 / 1 610 = 12,3 %
La part des bénéficiaires d'un contrat aidé dans l'ensemble des dispositifs ciblés de politique de l'emploi s'est donc accrue de 2,3 points entre 2019 et 2020.
En 2020, le nombre de bénéficiaires d'un contrat aidé était de 182 000 sur un total de 1 244 000 bénéficiaires d'un dispositif quelconque de politique de l'emploi. Cela représentait donc 14,6 % du total.
182 / 1 244 = 14,6 %
En 2019, cette part était de 12,3 %.
198 / 1 610 = 12,3 %
La part des bénéficiaires d'un contrat aidé dans l'ensemble des dispositifs ciblés de politique de l'emploi s'est donc accrue de 2,3 points entre 2019 et 2020.
Vous vous trompez.
En 2020, le nombre de bénéficiaires d'un contrat aidé était de 182 000 sur un total de 1 244 000 bénéficiaires d'un dispositif quelconque de politique de l'emploi. Cela représentait donc 14,6 % du total.
182 / 1 244 = 14,6 %
En 2019, cette part était de 12,3 %.
198 / 1 610 = 12,3 %
La part des bénéficiaires d'un contrat aidé dans l'ensemble des dispositifs ciblés de politique de l'emploi s'est donc accrue de 2,3 points entre 2019 et 2020.
En 2020, le nombre de bénéficiaires d'un contrat aidé était de 182 000 sur un total de 1 244 000 bénéficiaires d'un dispositif quelconque de politique de l'emploi. Cela représentait donc 14,6 % du total.
182 / 1 244 = 14,6 %
En 2019, cette part était de 12,3 %.
198 / 1 610 = 12,3 %
La part des bénéficiaires d'un contrat aidé dans l'ensemble des dispositifs ciblés de politique de l'emploi s'est donc accrue de 2,3 points entre 2019 et 2020.
Vous vous trompez.
En 2019, 338 000 personnes sont entrées dans le dispositif des contrats aidés.
En 2020, 319 000 personnes sont entrées dans le dispositif des contrats aidés, soit 19 000 personnes de moins.
En 2019, 338 000 personnes sont entrées dans le dispositif des contrats aidés.
En 2020, 319 000 personnes sont entrées dans le dispositif des contrats aidés, soit 19 000 personnes de moins.
Vous avez raison.
En 2019, 338 000 personnes sont entrées dans le dispositif des contrats aidés.
En 2020, 319 000 personnes sont entrées dans le dispositif des contrats aidés, soit 19 000 personnes de moins.
En 2019, 338 000 personnes sont entrées dans le dispositif des contrats aidés.
En 2020, 319 000 personnes sont entrées dans le dispositif des contrats aidés, soit 19 000 personnes de moins.
Vous vous trompez.
Dans l'ensemble en 2020, 1 113 000 individus sont entrés dans un des dispositifs ciblés de politique de l'emploi, soit une diminution de 29,4 % par rapport à 2019.
Le stock de personnes concernées par ces dispositifs était en 2020 de 1 244 000 personnes, soit une baisse de 22,7 % par rapport à 2019. Cela signifie donc que les sorties de ces différents dispositifs ont été supérieures aux entrées.
Dans l'ensemble en 2020, 1 113 000 individus sont entrés dans un des dispositifs ciblés de politique de l'emploi, soit une diminution de 29,4 % par rapport à 2019.
Le stock de personnes concernées par ces dispositifs était en 2020 de 1 244 000 personnes, soit une baisse de 22,7 % par rapport à 2019. Cela signifie donc que les sorties de ces différents dispositifs ont été supérieures aux entrées.
Vous avez raison.
Dans l'ensemble en 2020, 1 113 000 individus sont entrés dans un des dispositifs ciblés de politique de l'emploi, soit une diminution de 29,4 % par rapport à 2019.
Le stock de personnes concernées par ces dispositifs était en 2020 de 1 244 000 personnes, soit une baisse de 22,7 % par rapport à 2019. Cela signifie donc que les sorties de ces différents dispositifs ont été supérieures aux entrées.
Dans l'ensemble en 2020, 1 113 000 individus sont entrés dans un des dispositifs ciblés de politique de l'emploi, soit une diminution de 29,4 % par rapport à 2019.
Le stock de personnes concernées par ces dispositifs était en 2020 de 1 244 000 personnes, soit une baisse de 22,7 % par rapport à 2019. Cela signifie donc que les sorties de ces différents dispositifs ont été supérieures aux entrées.