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Les principaux impôts directs de l'État national

Les impôts directs sont directement payés par le contribuable.

L'impôt sur le revenu
C'est l'impôt payé par les ménages sur l'ensemble de leurs revenus (salaires, bénéfices, dividendes, loyers reçus, etc.). C'est un impôt progressif, c'est-à-dire dont le taux est plus élevé pour les hauts revenus.

En 2021, l'impôt sur le revenu devrait rapporter 93,840 milliards d'euros.

L'impôt sur les sociétés
Environ le tiers des entreprises françaises relève de l'impôt sur les sociétés. Cet impôt concerne de plein droit les sociétés de capitaux ainsi que certaines associations et des organismes publics. À la différence de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) n'est pas dû par les associés, mais directement par la société, qui constitue une personne morale indépendante. En 2021, le taux normal de l'IS est de 26,5 % et un taux réduit (15%) est appliqué pour les sociétés réalisant un bénéfice inférieur à 38120 € et une chiffre d'affaires inférieur à 7,63 millions d'euros.

En 2021, l'impôt sur les sociétés devrait rapporter 69,638 milliards d'euros, dont 68,278 milliards au titre de l'IS proprement dit et 1,360 milliard de Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés.

L'impôt sur la fortune immobilière est le successeur de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
C'est un impôt taxant les ménages ayant un patrimoine immobilier supérieur ou égal à 1 300 000 euros, selon un barème à six tranches taxées à 0 % à 1,5 %. Il concerne uniquement les personnes physiques et vient s'ajouter à d'autres impôts sur le patrimoine. C'est le foyer fiscal qui est imposé, ce qui comprend donc le patrimoine immobilier de l'ensemble des personnes composant ce foyer.

Cet impôt devrait rapporter 2,146 milliards d'euros en 2021.

Retenues à la source et prélèvements sur  les revenus des capitaux mobiliers et prélèvement sur les bons anonymes
Les capitaux mobiliers sont les actions et obligations. Depuis 2013, les revenus mobiliers peuvent être soumis directement au barème de l'impôt sur les revenus ou à un prélèvement forfaitaire.

Cet impôt devrait rapporter 3,986 milliards d'euros en 2021.

Chiffres provenant : Lien externeProjet de Loi de finances 2021 page 31
QUESTIONS :

Les impôts directs concernent uniquement les ménages.

Toutes les entreprises ont le même taux d'imposition sur les bénéfices.

Tous les ménages ont le même taux d'imposition sur le revenu.

 
Mise à jour en janvier 2021

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