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Distinguer les impôts directs et indirects

 

On considère qu’un impôt direct est un impôt pour lequel il y a identité entre l’assujetti (celui qui doit d’après les textes s’acquitter de l’impôt) et le redevable (celui qui est en dette par rapport au fisc et qui supporte le coût du paiement).

S’agissant de l’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée (CSG) ou encore de l’impôt sur les sociétés, c’est le redevable (la personne bénéficiaire des revenus ou des bénéfices) qui est assujetti au paiement : ce sont donc des impôts directs.

S’agissant de la TVA ou des droits de mutation à titre onéreux (dus à raison de l’acquisition d’un immeuble par exemple), l’assujetti (le commerçant ou le notaire) n’est évidemment que le redevable légal, le redevable effectif qui supporte la charge de l’impôt étant une tierce personne (le client ou l’acquéreur de l’immeuble) : ce sont des impôts indirects.

C’est donc la notion d’incidence fiscale, permettant d’analyser sur qui, en dernière instance, pèse la charge d’un impôt qui permet de déterminer s’il est direct ou indirect.


Questions :

Les impôts sur la consommation sont des impôts indirects.

 
 
 
Le contribuable est toujours le redevable.
 
 
 
 
Mise à jour en février 2020

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